Le pass vaccinal vient d'être adopté par les députés à 215 voix pour, 58 contre. 60 d'entre eux ont saisi le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer rapidement.
Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans.
Le texte a été approuvé par 215 voix pour : celles de la majorité, des deux tiers des Républicains et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont les Insoumis, les UDI, le RN et trois dissidents LREM. Sept autres députés se sont abstenus.
Il faudra donc bientôt pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Le gouvernement espère une mise en application de ce pass vaccinal autour du 20 janvier.
DES EXCEPTIONS
Principal apport du passage du texte au Sénat, le nouveau pass ne s'appliquera qu'à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.
Pour rappel, depuis le 15 janvier, le pass sanitaire ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de sept mois après l’infection ou après la dernière injection. A partir du 15 février, il faudra avoir effectué une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.
A noter que ceux qui n’ont pas encore un schéma vaccinal complet, ou qui n’ont pas réalisé leur dose de rappel, pourront présenter un test négatif le temps d'obtenir le pass vaccinal.
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