Qui doit balayer devant sa porte ? Parfois, c’est vous ! Voici notre guide pour savoir précisément qui est responsable de l’entretien du trottoir devant une habitation.
Obligation d’assurer l’entretien courant
Qui est responsable de l’entretien courant ?
La police municipale est responsable de l’entretien des rues. Cependant, chaque ville peut par un arrêté modifier cette règle. Dans ce cas, les propriétaires et locataires sont responsables.
Pour une copropriété de type vertical, comme un immeuble de plusieurs étages, l’entretien du trottoir doit être assuré par le syndic de copropriété.
Pour une copropriété verticale où tous les logements appartiennent à un seul propriétaire mais qu’il y a des locataires différents, la responsabilité est répartie sur tous les locataires.
Pour une copropriété horizontale comme un lotissement, chaque propriétaire est responsable de sa partie de trottoir.
Quelles obligations en matière d’entretien ?
L’entretien courant comporte différentes actions qui sont obligatoires. Parmi celles-ci :
Le déneigement ou le dégagement du verglas ;
Le désherbage;
Le nettoyage des feuilles et des déchets ;
L’épandage du sel ou du sable pour éviter la neige et le verglas.
Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d’y stocker des meubles, de s’y installer ou de se garer en travers.
Quelle zone du trottoir entretenir ?
Les règlements en matière de trottoir sont différents en fonction de votre lieu d’habitation. Cependant, on convient généralement qu’il est d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. La longueur du trottoir concernée est celle qui délimite la taille de votre logement.
Votre maire a autorité sur le trottoir
Il faut savoir que malgré ces règles, l’autorité de référence en matière de trottoir est votre maire. Celui-ci peut vous imposer de nettoyer votre trottoir par un arrêté. Où trouver cet arrêté ? Il doit être affiché en mairie, avec les modalités précises d’entretien.
Le code général des collectivités territoriales précise en effet dans ses articles L2212-2 et L2122-28 que le nettoyage et le déneigement devant les habitations et les commerces peuvent être imposés par arrêté. En cas de non-respect d’un arrêté municipal, vous vous exposez à une amende de 38€. Comment déneiger son trottoir ?
Le déneigement est une action toute simple. Il suffit pour cela d’être bien équipé. A l’aide d’une pelle, raclez et balayez la neige. Pour vous aider, du gros sel de table ou du sel de déneigement sont très utiles. Ne faites pas un gros tas mais une sorte de cordon avec la neige raclée. Mettez-la sur le bord du trottoir pour permettre la circulation et une fonte parfaite près du caniveau.
Accident sur le trottoir : qui est responsable ?
Assurance et indemnisation
Si un accident survient sur le trottoir alors que le responsable de l’entretien n’a pas effectué le désencombrement nécessaire, il est alors possible d’engager des poursuites à son encontre. Un juge établira ensuite, au vu des faits exposés, s’il est responsable ou non.
Si vous avez négligé d’entretenir votre trottoir alors que vous en étiez responsable, c’est votre assurance multirisque habitation qui entrera en jeu pour indemniser la victime de l’accident. Dans cette assurance, une garantie responsabilité civile permet en effet de rembourser les tiers.
Responsabilité des commerçants
Un commerçant qui n’a pas bien déneigé peut être tenu responsable d’un accident survenu sur sa parcelle de trottoir. Dans ce cas, sa responsabilité civile professionnelle est engagée pour indemniser les dommages matériels et corporels.
FAQ
Qui est responsable du démoussage du trottoir ?Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Souvent, la responsabilité est répartie entre le maire et les riverains.
Que dit le code de la voirie routière sur l’entretien ?Le code de la voirie routière s’applique à l’entretien des trottoirs et rues pavées dans les communes. Il fait reposer la responsabilité du déneigement, sablage, travaux lourds et dégagement de la voirie sur la mairie.
Un accident est arrivé devant mon commerce. Suis-je responsable de l’état du trottoir ?
Les commerçants peuvent être tenus responsables d’un accident survenus devant leur parcelle si l’entretien n’a pas été effectué (exemple : feuilles mortes). Sa responsabilité civile est engagée.
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